Mentions légales - Conditions générales de vente

ARTICLE PRELIMINAIRE – EDITEUR DE L'OFFRE ET MENTIONS LEGALES

Le site www.ledrakkar.com est édité par la société Le Drakkar, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 27 rue Carnot, 78000 Versailles, France, identifiée au SIREN sous le numéro 751 695 800 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES.
Le Drakkar est une marque déposée (INPI - Numéro : 3907401).

Raison sociale : Le Drakkar
Date de création : 1978
Capital social : 60.000,00 Euros
Représentant légal : Ann Kronborg
N° de TVA intracommunautaire : FR 81 751 695 800 00019
N° de siret : 751 695 800 00019
Code APE : 4772A
Numéro de déclaration CNIL : 1555541

Adresse : 27, rue Carnot – 78000 Versailles – France
N° de téléphone : 01 39 02 04 78
Mail : contact@ledrakkar.com
Adresse du site web : www. ledrakkar.com

Graphiste : http://underdogs.dk/
Webmaster et développement :
Purpleweb.fr création de sites internet et d'applications.

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet du Drakkar http://www. ledrakkar.com, ci-après dénommées « le client » et, d'autre part, la société Le Drakkar, ci-après dénommée Ledrakkar.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www. ledrakkar.com à la date de passation de la commande.
Dès lors qu’il valide sa commande en cliquant sur le bouton “Valider“ après avoir indiqué son mode de paiement, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces Conditions générales de vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de www.ledrakkar.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.ledrakkar.com. Ce prix est payable comptant en totalité et en un seul versement.

2.2 – Les frais de livraison, à la charge de l'acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant le prix des produits commandés plus les frais de livraison.
Les frais de livraison (France métropolitaine, Corse incluse, Monaco) s’entendent pour une livraison effectuée en Colissimo Suivi de La Poste. Ils sont facturés forfaitairement à 7€ TTC pour toute commande, quel que soit son montant. Frais de livraison offerts à partir de 59€ TTC d'achat.
Frais de port sur demande pour toute autre destination.

2.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

2.4 - Ledrakkar.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des produits.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les commandes de produits sur le site internet www.ledrakkar.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance, un article présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de la commande du client, Ledrakkar.com en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, Ledrakkar.com pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour Ledrakkar.com de faire usage de cette faculté, le client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours calendaires à compter de son paiement.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le client peut passer commande sur le site Internet www.ledrakkar.com.

Le processus de commande est le suivant :

1/ Choix des articles et ajout au panier
2/ Validation du contenu du panier
3/ Identification sur le site www. ledrakkar.com si le client n’est pas déjà identifié
4/ Choix du mode de livraison
5/ Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
6/ Validation du paiement

Après réception de la commande, www. ledrakkar.com envoie un e-mail au client confirmant les éléments de sa commande. Cet e-mail précisera le montant exact qui sera facturé et les modalités de livraison de la commande.
Cet e-mail constitue l’acceptation de Ledrakkar.com de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre Ledrakkar.com et le client.

Ledrakkar.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Ledrakkar.com.

Ledrakkar.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Ledrakkar.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Ledrakkar.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 (trente) jours calendaires suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 - Mode de paiement

Paiement en France métropolitaine.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue,
- par PayPal

5.2 - Sécurisation
Tous les règlements effectués via le site www. ledrakkar.com sont traités par deux systèmes de paiement : Paypal et Caisse d'Epargne afin de garantir la meilleure sécurité lors des achats.

5.3 - Responsabilité
Le client certifie être le détenteur de la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, Ledrakkar.com se réserve le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 – Zones de livraison

Ledrakkar.com livre toute commande à destination de la France métropolitaine, et le cas échéant en Europe.

6.2 – Transporteurs

Les transporteurs sont choisis par le client avant toute validation de commande.

6.3 Délais de livraison

Ledrakkar.com traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 (quarante-huit) heures. A certaines périodes (soldes, fêtes de fin d’année…), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par le transporteur choisi par le client.

En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, peut être évalué à 8 (huit) jours calendaires, hors problème d'acheminement. Ces délais peuvent donc parfois être plus longs.

Ledrakkar.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des délais de livraison du transporteur choisi par le client et des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit la nature. Aucune action en indemnisation ne pourra donc être intentée sur ce fondement par le client. En cas de dépassement éventuel des délais, le client peut se connecter à son compte pour suivre sa commande ou s’adresser à Ledrakkar.com afin d’obtenir plus d’information sur l’état de sa livraison et permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.

En cas de disponibilité partielle des articles, Ledrakkar.com pourra être amené à scinder les commandes, sans frais supplémentaires. Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé dès disponibilité.

6.4 – Réception des commandes

Au moment de la réception par le client, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, le client se voit transférés les risques de perte ou de dommage des produits livrés, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner, conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation.

Est considéré comme réceptionné par le Client, tout colis qui lui a été remis en main propre ou à un tiers désigné par lui ou en boîte au lettre. La preuve de cette réception peut être apportée par le transporteur choisi par le client. Les parties reconnaissent et acceptent la validité de cette preuve.

Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé du transporteur, le nombre de colis livrés, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu du colis, le client est tenu d'appliquer de signaler les dommages constatés et de mettre par écrit sans délai toutes réclamations et réserves, à l’attention du transporteur et/ou de Ledrakkar.com.

6.5 – Problèmes de qualité ou de conformité des produits

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit sans délai formuler une réclamation auprès des services de Ledrakkar.com et en tout état de cause le produit concerné ne devra pas être porté et devra être remis à Ledrakkar.com dans un état propre à la remise sur le marché. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessous et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Procédure de retour : Tout retour nécessite un accord exprès préalable de Ledrakkar.com. Le retour des produits défectueux ou non conformes devra être fait dans un délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de l’accord de Ledrakkar.com. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Une copie de la facture d’achat devra impérativement être retournée avec le produit. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, ne sont pas pris en charge par Ledrakkar.com. En aucun cas Ledrakkar.com n’acceptera un retour ne respectant pas cette procédure ou tout colis envoyé en port dû ou contre remboursement. Le colis sera automatiquement retourné au client.

Remboursement ou échange : Ledrakkar.com s’engage à rembourser le client ou à échanger tout article ne correspondant pas à la commande (article défectueux ou manquant, non-conforme à la commande). Dans le cas d’un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai inférieur ou égal à 30 jours calendaires après réception par le service des produits retournés. Pour rappel, les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, ne sont pas pris en charge par Ledrakkar.com.

6.6 - Réserve de propriété

Les articles commandés demeureront la propriété de Ledrakkar.com jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de Ledrakkar.com, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix de sa commande.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION - SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 - Délai
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande (cachet de la poste faisant foi).

7.2 Procédure de retour
Le client doit contacter Ledrakkar.com par mail, fax ou courrier recommandé avec accusé de réception (coordonnées précisées à l’article préliminaire – Editeur de l'offre et Mentions Légales des présentes Conditions générales de vente) dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la réception de sa commande.

Le client n’est pas tenu(e) de donner les raisons de la rétractation mais doit impérativement indiquer son nom, numéros de client et de facture ainsi que les références des articles retournés. 

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le client doit retourner les articles à Ledrakkar.com dans un délai de 28 (vingt-huit) jours calendaires à compter du jour de livraison de sa commande, le cachet de la poste faisant foi.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur ensemble, non ouverts, non utilisés, et qui nous parviennent intacts, dans leur état et leur emballage d'origine, en parfait état de revente et accompagnés de leur facture.
Les articles retournés ouverts, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne seront pas repris.
Les retours sont à effectuer à : Le Drakkar 27, rue Carnot 78000 Versailles France.

7.3 - Remboursement
Ledrakkar.com procèdera au remboursement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réception par ses services des articles que le client aura renvoyés.
Les frais d'envoi initiaux et les frais de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Ledrakkar.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et relèvent de la législation française et internationale. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Ledrakkar.com est strictement interdite sauf accord préalable.

ARTICLE 9 - PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

9.1 - Confidentialité
Les informations personnelles (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et de télécopie, …) sont utilisées par les services internes de Ledrakkar.com pour le bon traitement des commandes des clients, livraisons, factures et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées à nos clients, notamment par les lettres d'informations du site www.ledrakkar.com auxquelles vous vous serez abonné(e).
Ledrakkar.com s’engage à ne pas communiquer ces informations personnelles à un tiers.

9.2 - Droit d’accès
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne à contact@ledrakkar.com ou par courrier au Drakkar 27, rue Carnot, 78000 Versailles, France, en indiquant vos nom, prénom et adresse.

9.3 - Cookies
Le site www.ledrakkar.com nécessite l’usage de cookies. Ces cookies ne sont utilisés que pour le bon fonctionnement du système de compte client, du panier virtuel et du système de commande.

9.4 - Numéro de déclaration CNIL
Le site www.Ledrakkar.com est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1555541.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

10.1 – Chaque produit proposé sur le site www.ledrakkar.com fait l'objet d'une description réalisée avec le plus grand soin et la plus détaillée possible. Cependant, les photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits présentés sur le site peuvent ne pas refléter avec exactitude certaines caractéristiques et ceux-ci ne constituent ainsi aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit, que les fabricants peuvent faire évoluer sans préavis. De plus, les couleurs peuvent légèrement différer entre la photo présentée sur le site et le produit réel. Enfin, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes ou descriptifs.

10.2 – Ledrakkar.com apporte la plus grande attention au contenu du site www.ledrakkar.com mais ne garantit pas que les informations soient actuelles, exactes et complètes. Ledrakkar.com se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des informations à n’importe quel moment, sans avertissement préalable. Ledrakkar.com ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte du site www.ledrakkar.com.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et Ledrakkar.com sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.